Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à HeartScene ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Admissibilité

HeartScene est un service de compagnons IA et de divertissement destiné aux personnes de 18 ans et plus. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte HeartScene. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Votre date de naissance est déclarée par vous-même : nos serveurs calculent votre âge et décident si votre compte peut être utilisé, et cette décision est revérifiée à chaque requête. Il ne s'agit PAS d'une vérification d'identité indépendante — aucune pièce d'identité ni vérification biométrique n'est exigée pour accéder au service. Nous analysons également le contenu des conversations à la recherche de signaux indiquant un utilisateur de moins de 18 ans.

Les comptes appartenant à des utilisateurs identifiés comme ayant moins de 18 ans seront suspendus et supprimés conformément aux exigences COPPA, RGPD-K et de la Loi 25 du Québec.

3. Compagnons IA — ce qu'ils sont et ne sont pas

Les compagnons HeartScene sont des PROGRAMMES INFORMATIQUES alimentés par des grands modèles de langage. Ce sont des œuvres de fiction. Ils ne sont PAS :

• des thérapeutes ou des professionnels de la santé mentale

• des médecins ou des fournisseurs de conseils médicaux

• des avocats ou des fournisseurs de conseils juridiques

• des conseillers financiers

• des humains réels capables de relations véritables

Si vous traversez une crise de santé mentale, appelez le 988 (Canada/É.-U.) ou Tel-Aide Québec au 514-935-1101 — pas votre compagnon IA.

4. Conduite interdite

Vous ne devez pas utiliser HeartScene pour :

• générer ou demander du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (CSAM)

• jouer le rôle d'un mineur dans des scénarios sexuels — strictement interdit

• tenter de jailbreaker, contourner ou exploiter les systèmes de sécurité

• se faire passer pour autrui ou prétendre avoir un âge différent

• vendre, transférer ou partager votre compte

Les violations entraîneront une suspension immédiate du compte. Lorsqu'une obligation de signalement s'applique, nos systèmes préparent un rapport et notre personnel le dépose auprès de l'autorité compétente en matière de protection de l'enfance, par son canal officiel, lorsque la loi l'exige.

4.5 Normes de contenu

HeartScene n'autorise pas le contenu sexuellement explicite. Les compagnons ne participeront pas à des jeux de rôle sexuels, ne décriront pas d'actes sexuels et ne généreront pas d'images de nudité, sexualisées ou suggestives, quels que soient l'âge de l'utilisateur, ses paramètres, son niveau de lien ou ses achats. Les interactions restent amicales, platoniques et non explicites. Toute tentative d'obtenir un tel contenu enfreint ces conditions.

5. Paiements et remboursements

Pendant la bêta fermée, les forfaits payants ne sont pas en vente : aucun abonnement ne peut être souscrit et aucun moyen de paiement n'est débité. Les règles ci-dessous s'appliqueront à l'ouverture des forfaits payants.

Les achats de pièces et d'abonnements sont traités par Stripe, et par PayPal là où cette option est activée. Toutes les transactions sont en USD.

Politique de remboursement : les remboursements sont traités comme décrit ici et comme l'exige la loi applicable. Communiquez avec le soutien en indiquant la date du paiement pour toute demande de remboursement. Nous étudions aussi les cas de double facturation, d'erreur de facturation ou de défaillance du service. Les résidents de l'UE/EEE disposent d'un délai de rétractation de 14 jours. Les achats de pièces sont définitifs et non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige.

Nous répondons aux demandes de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables; les remboursements approuvés sont traités en 5 à 10 jours ouvrables.

Annulez à tout moment via Paramètres → Facturation — l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée.

6. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

Les résidents de l'UE conservent les droits accordés par le RGPD; les résidents du Canada conservent les droits accordés par la PIPEDA et la Loi 25.